PREAMBULE
Etudes et Découvertes Internationales EDI, ci-après dénommée « EDI » est une société par actions
simplifiée immatriculée Atout France sous le numéro IM087100004 et ayant son siège 46 avenue des
Bénédictins, 87000 Limoges.
Les prestations décrites sur cette brochure et son site Internet sont réservés aux enfants, adolescents
et jeunes adultes. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette brochure ou sur le site
Internet d’EDI (www.edilangues.com) implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de
vente ci-après, ainsi que les restrictions spécifiques pouvant exister pour certaines destinations ou
programmes spécifiques.
Les prestations d’EDI dans cette brochure et sur son site internet (www.edilangues.com) sont
exclusivement régies par les présentes CGV, conformément à l’article L-212-18- 4°- du code de la
consommation. Tout séjour linguistique est considéré comme une formation et non un produit de voyage
touristique ou un forfait de voyage. Cela inclut la partie accueil en famille ou en résidence. Seuls les
séjours inférieurs à 90 jours sont assujettis au Code du Tourisme.
1 - PRIX DES SÉJOURS
Les prix indiqués dans la brochure comprennent généralement le coût du séjour, le coût du transport
(hors taxes aériennes) pour les voyages en groupe, les transferts à l’étranger, les assurances
annulation, maladie, assistance, rapatriement, responsabilité civile et les frais de dossier.
a. Séjours avec voyage accompagné ou groupé mais non accompagné :
Les prix comprennent (sauf mention contraire) :
• le logement en famille d’accueil ou en hébergement collectif en pension complète (panier-repas pour le
déjeuner),
• les cours de langue mentionnés (s’ils tombent un jour férié, ils seront annulés et ne seront pas
remboursés),
• le matériel pédagogique (séjour avec cours),
• les activités et les excursions prévues au programme,
• les frais de dossier (75 €) et la T.V.A. (séjours Europe),
• le transport au départ de Paris :
• train pour la France,
• Eurostar ou avion pour les séjours au Royaume-Uni,
• avion pour les États-Unis.
• les transferts jusqu’au lieu d’hébergement et retour.
Les prix ne comprennent pas (sauf mention contraire) :
• les frais de transport en commun pour aller aux cours et aux activités,
• l’assurance vol et perte de bagages,
• les trajets province / Paris / province,
• le supplément de prise en charge si voyage UM,
• les transferts à Paris,
• l’hébergement en hôtel à Paris si nécessaire la veille du départ,
• les suppléments bagages A/R pour le transport de tout autre objet spécial ou hors gabarit,
• les frais de demande d’autorisation d’entrée sur le territoire si nécessaire.
b. Séjours avec voyage individuel
Les prix comprennent (sauf mention contraire) :
• l’accueil à la gare ou à l’aéroport le plus proche du lieu de séjour et les transferts jusqu’au lieu
d’hébergement,
• le logement en famille d’accueil ou en hébergement collectif en pension complète avec (panier-repas
pour le déjeuner, selon le séjour),
• les cours de langue mentionnés dans le descriptif et le matériel pédagogique. Si ces cours tombent un
jour férié, ils seront annulés et ne seront pas remboursés,
• les activités et excursions prévues au programme,
• les frais de dossier (75 €) et la T.V.A. (séjours Europe).
Les prix ne comprennent pas (sauf mention contraire) :
• le voyage et les taxes qui s’y réfèrent,
• le supplément EDI de prise en charge si voyage UM,
• les transferts jusqu’au lieu d’hébergement (+ retour) si les indications données par EDI concernant
l’heure d’arrivée ou de départ ainsi que le lieu d’arrivée ou de départ ne sont pas respectées,
• les activités sociales, culturelles et sportives non prévues au programme,
• les frais de transport en commun pour aller aux cours et aux activités, etc.,
• l’assurance vol et perte de bagages,
• les frais de demande d’autorisation d’entrée sur le territoire si nécessaire.
c. Conditions financières
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les prix figurant sur le site officiel d’EDI
(www.edilangues.com) sont valables au jour de l’inscription. Les prix de nos
séjours sont donnés en EUROS et sont calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 15
novembre 2022. Toute variation de ces conditions (taux de change,
tarifs des transports ou taxes aériennes) peut avoir une incidence sur nos tarifs. EDI se réserve le
droit d’appliquer un ajustement de tarif si les circonstances l’imposent, ou d’annuler unilatéralement
une inscription s’il s’avère que le prix annoncé ou le contenu d’un séjour, et de ses éventuelles
options, venaient à s’avérer erronées, suite à une défaillance technique ou à une erreur humaine.
2 - L’INSCRIPTION
Un contrat sera établi en double exemplaire et signé par EDI et le participant (s’il est majeur), ou son
représentant légal, et retourné dans les 15 jours suivant l’envoi par EDI, durée pendant laquelle la
place réservée est garantie (Signature électronique via AdobeSign privilégiée). Passé ce délai, et si le
séjour n’est plus disponible, une autre proposition pourra être faite. En cas de refus du participant ou
de ses parents, l’acompte sera restitué, diminué des frais de dossier (75 €). L’inscription s’effectue
de préférence par Internet, via notre site dédié : www.edilangues.com. Pour être validée, tous les
champs obligatoires du dossier d’inscription doivent avoir été complétés, et le consentement
d’utilisation des données validé. Le participant devra confirmer avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente, les avoir acceptées, puis valider sa commande en
s’obligeant à en assumer le paiement. Selon la loi en vigueur, le signataire bénéficiera d’un délai de
rétractation de 14 jours, lequel se confond avec la période de 15 jours citée ci-dessus. En cas
d’annulation durant la période de rétractation, l’acompte est
intégralement remboursé. Toute inscription non validée par un acompte de 400 € sous 15 jours sera
automatiquement annulée par notre système de gestion.
Nous vous demandons de remplir le dossier avec le plus grand soin et de ne pas oublier les photos
d’identité ainsi que les photos de présentation pour tout séjour Classique et Immersion. Des annexes
complémentaires pourront vous être demandées à réception, en fonction de la formule choisie.
Tout dossier incomplet ou non rempli dans la langue du pays d’accueil sera refusé.
Nota : l’attention des participants, des parents ou représentants légaux est tout particulièrement
attirée sur la rubrique « santé » du dossier d’inscription, à compléter
avec soin. Il est impératif de communiquer à EDI, sur feuille séparée, toute information importante
d’ordre médical pouvant entraîner des complications une fois sur place
(traitement suivi, antécédents, troubles psychologiques, allergies, handicap, etc.).
Votre responsabilité sera engagée en totalité en cas de dissimulation d’un état pathologique
préexistant, notamment si votre enfant est affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale,
supposée ou avérée, susceptible de perturber ou d’empêcher le bon déroulement du séjour, aussi bien pour
lui-même que pour tout autre participant ou la famille d’accueil. EDI pourra prendre toutes les mesures
utiles pour, dès sa connaissance des faits, annuler l’inscription, refuser le départ ou procéder au
rapatriement en cours de séjour à vos frais. Dans tous les cas, aucun remboursement
ne sera effectué.
En cas d’allergies à certains aliments ou aux animaux de compagnie, merci de noter qu’EDI :
• se réserve le droit de facturer un supplément en cas d’allergie alimentaire spécifique (intolérance ou
allergie au gluten par exemple),
• ne peut pas garantir un placement dans une famille qui n’a pas d’animaux, notamment aux États-Unis. Si
le participant décide de s’inscrire malgré tout, il doit impérativement se
munir de son traitement.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont acceptées et traitées par ordre d’arrivée des
dossiers d’inscription et contrat signés. Nous vous recommandons de
vous inscrire le plus tôt possible pour :
• que chaque participant puisse choisir et obtenir le type de séjour qui lui convient le mieux,
• que nous puissions prévoir un nombre suffisant de places pour le voyage,
• vous permettre d’obtenir le tarif le plus intéressant pour un voyage individuel vers Paris ou vers le
lieu de séjour,
• respecter les délais administratifs.
Les conditions des compagnies aériennes et ferroviaires sont draconiennes : les places des voyages
groupe ne sont garanties que jusqu’à 45 jours avant le départ.
Après réception du contrat signé et sous réserve de disponibilité, vous recevrez une confirmation
d’inscription contenant notamment le contrat de séjour et une facture
détaillée qui récapitulera toutes les prestations.
Environ 15 jours avant le départ, vous recevrez :
• les coordonnées du correspondant local,
• l’adresse du centre d’hébergement (si séjour avec hébergement collectif),
• des informations détaillées pouvant répondre à toutes vos questions.
Environ 10 jours avant le départ, vous recevrez :
• La fiche voyage précisant les horaires et les lieux de rendez-vous (si voyage groupe),
• Les coordonnées de l’accompagnateur le cas échéant,
• Les coordonnées de la famille d’accueil si vous avez choisi ce type d’hébergement. Seuls sont
communiqués le nom, la composition, l’adresse et le numéro de téléphone de la famille.
Dans de très rares cas, les coordonnées de la famille d’accueil pourront vous être transmises plus
tardivement (jusqu'au jour du départ).
3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
• À l’inscription, acompte de 400 €,
• Le solde est dû 45 jours avant le départ sauf dans le cas d’une inscription tardive où la date
d’échéance sera alors fixée par EDI. Les chèques ne sont pas acceptés pour les
inscriptions tardives.
Possibilité de payer en 3 fois maximum, le solde étant dû 45 jours avant le départ ou à la date fixée
par EDI. Une facture acquittée est adressée par courriel sur simple demande.
4 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Tout déplacement à l’étranger nécessite la possession de papiers d’identité obligatoires au nom du
participant. Pour voyager, les participants de nationalité française devront être
en possession :
Pour les séjours en Europe* :
• d’une carte d’identité en cours de validité OU d’un passeport individuel en cours de validité,
• d’une carte européenne nominative (CEAM) à demander à leur caisse d’assurance maladie.
*Brexit : le passeport est obligatoire pour tout séjour au Royaume-Uni.
Pour les séjours aux États-Unis :
• d’un passeport individuel en cours de validité,
• d’une ESTA* ou d’un visa (accompagné de documents d’immigration) en fonction du type et de la durée du
séjour.
*L’ESTA est une autorisation de voyage payante à remplir au plus tard 72h avant le départ sur le site
internet https://esta.cbp.dhs.gov. Il existe d’autres sites proposant l’obtention de ce formulaire à des
prix abusifs, soyez vigilants ! Vous ne devriez pas payer plus de US$21 (prix au 15/12/2022).
L’accord en ligne portant la mention “autorisation approuvée” doit être imprimé car il peut être demandé
avant l’embarquement.
Pour les séjours au Canada :
• d’un passeport de préférence valide 6 mois après la date de retour,
• d’une autorisation de voyage électronique AVE*.
*À demander sur le site www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave.asp. Il existe d’autres sites proposant
l’obtention de ce formulaire à des prix abusifs, soyez vigilants ! Vous ne devriez pas payer plus de
CAN$7 (prix au 15/12/2022).
Nota concernant les participants mineurs (toutes destinations) : une autorisation de sortie du
territoire accompagnée de la photocopie recto/verso d’un document officiel justifiant de l’identité du
parent signataire est obligatoire en plus des documents mentionnés en page précédente. Le formulaire
mentionné est disponible sur le site www.servicepublic.fr
Nota concernant les participants étrangers : les participants qui ne sont pas de nationalité française
doivent prendre contact avec le Consulat ou l’Ambassade du lieu de destination pour se procurer les
documents officiels nécessaires.
Nota concernant la garantie annulation : elle ne couvre pas l’oubli, la perte, la non possession des
documents nécessaires le jour du départ, qu’elle qu’en soit la raison. Le participant ou son
représentant légal s’engage à faire face à tous les frais engendrés par la non-possession des papiers
d’identité et documents requis pour le voyage.
5 - LE VOYAGE
EDI propose des séjours avec voyage accompagné à dates fixes ou avec voyage individuel aux dates de
votre choix.
a. Séjours avec voyage groupe accompagné ou voyage groupé non-accompagné
Tous ces séjours partent généralement de Paris. Nous privilégions les modes de transport suivants :
train (dont Eurostar), avion et dans de très rares cas l'autocar.
Les dates indiquées pour chacun des programmes sont susceptibles de modification en fonction des
disponibilités des compagnies aériennes ou ferroviaires. Les dates définitives seront confirmées à
l’inscription.
Pour être maintenus, tous nos séjours avec voyage ou activités en groupe sont assujettis à un nombre
minimum de participants :
• 20 pour les séjours avec activités groupées en Europe,
• 15 pour les séjours de type immersion en Europe,
• 10 pour les séjours hors Europe.
À certaines dates clairement indiquées dans le descriptif des séjours, les voyages seront groupés mais
non accompagnés : un membre de l’équipe EDI sera présent en gare ou à l’aéroport de départ pour aider le
groupe à l’enregistrement à l’aller et au retour mais le trajet en avion ou en train ne sera pas
accompagné.
En cas d’effectif insuffisant, EDI se réserve également le droit d’organiser un voyage groupé mais non
accompagné afin de maintenir le séjour. Dans tous les cas, les participants seront accueillis par les
familles ou le correspondant local à l’aéroport ou à la gare d’arrivée.
À noter que tout participant inscrit à un séjour avec voyage accompagné ou voyage groupé non-accompagné,
doit impérativement voyager avec le groupe à l’aller et au retour. EDI n’acceptera pas qu’il réalise
tout ou partie du trajet séparément pour convenance personnelle. Cela pourrait en effet entraîner des
problèmes d’organisation tant à l’arrivée qu’au départ (retards ou annulation de vol ou de train, vol
dérouté, etc.).
b. Taxes aériennes & surchages carburant
Pour tous les séjours avec voyage avion, le montant des taxes aériennes et des surcharges carburant de
chaque voyage est indiqué. Il s’agit du montant total des taxes,
comprenant : - la taxe d’aéroport (QW) - la taxe redevance passager (QX) - les taxes de surcharge
carburant (YQ, YR) - les taxes sureté / sécurité environnement perçue par l’état (XT) - la taxe
d’aviation civile, perçue par l’état (FR) - la taxe de fonctionnement de l’aviation civile (FRSE) - la
taxe de sécurité services anti-incendie, prévention risque aviaire, surveillance et sécurité (FRTI) - la
taxe de promotion du tourisme insulaire (FRTR) - la taxe de solidarité tiers-monde et recherche contre
le Sida (IZ/IZEB). Les montants annoncés sont ceux indiqués à titre indicatif dans les contrats groupes
des compagnies aériennes avec lesquelles EDI signe des accords. Pour les billets individuels, il s’agit
du montant moyen constaté sur chaque destination en Y-1. Le montant exact des taxes aériennes ne sera
définitivement arrêté qu’au moment de l’émission des billets. Par nature, ces montants peuvent être
amenés à varier. En cas de variation à la hausse, une facturation complémentaire sera systématiquement
adressée au participant (ou à son représentant légal s’il est mineur). En cas de variation à la baisse,
un avoir sur règlement du solde du séjour lui sera consenti. En cas d’annulation du séjour, quelles que
soient les modalités d’assurance annulation choisies par le participant ou son représentant légal, et
conformément à la loi en vigueur (Article L224-66 du Code de la consommation), il sera procédé au
remboursement intégral et sans frais des taxes aériennes QW et QX incluses dans le prix du séjour, pour
toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause. En revanche, les compagnies aériennes ne remboursent pas
les autres taxes, qui restent dues.
c. Informations à l’attention des participants originaire de province
1) Trajets province / Paris / province
Cette prestation n’est pas assurée par EDI. EDI vous recommande de réserver un billet modifiable et
remboursable. En cas de modification de dates ou d’horaires du voyage, EDI ne prend pas en charge les
billets non modifiables et non remboursables ainsi que tout supplément qui pourrait être facturé par
votre voyagiste. Il en est de même pour toute
annulation de séjour faute de participants ou en raison de la Covid.
Voyages « UM » (accompagnement par l’hôtesse) : la procédure imposée par les compagnies aériennes étant
plus contraignante, EDI facture des frais supplémentaires (à partir de 25 € par trajet) en plus des
frais facturés à l’achat du billet.
Nota : si cette option est choisie pour un jeune de 15 ans et plus, le supplément EDI sera doublé.
2) Accueil et transferts à Paris
Si le participant voyage seul depuis la province pour retrouver un de nos groupes à Paris, un
représentant d’EDI pourra l’accueillir à son point d’arrivée et le conduire au lieu de rendez-vous du
groupe. Il en sera de même pour un retour en province. Ce service n'est disponible que pour les voyages
aux Etats-Unis, doit être demandé au plus tard 8
semaines avant le départ et reste valable sous réserve de disponibilité.
Nos tarifs par trajet :
• gare/aéroport de Roissy : 150 €
• aéroport d’Orly/Roissy : 150 €
• transfert dans Roissy les jours de grands départs : 50 €.
Important : le transfériste accompagne le participant et le dépose à l’aéroport ou à la gare mais
n’attend pas jusqu’à l’heure de départ. Si vous désirez des transferts plus personnalisés, vous pouvez
vous mettre en relation avec une société spécialisée dans ce type de service (Connectravel). Nous vous
transmettrons également nos horaires et lieux de rendez-vous.
3) Hébergement à Paris
L’horaire matinal des vols groupes nous oblige parfois à réserver une chambre d’hôtel dans la périphérie
de l’aéroport pour certains de nos accompagnateurs. Si votre enfant voyage depuis la province et doit
arriver la veille du départ, nous pourrons vous communiquer les coordonnées de l’hôtel afin qu’il y
retrouve un accompagnateur ou d’autres participants.
d. Séjours avec voyage individuel
Lorsqu’un séjour est proposé avec voyage individuel, cela signifie que le transport reste à la charge du
participant ou de ses parents. Cette formule offre une plus grande flexibilité
au niveau des dates. Les informations relatives au voyage devront être impérativement transmises à EDI
au plus tard 30 jours avant le départ.
EDI vous recommande de réserver un billet modifiable et remboursable. En cas de modification de dates ou
d’horaires du voyage, EDI ne prend pas en charge les billets non modifiables et non remboursables ainsi
que tout supplément qui pourrait être facturé par votre voyagiste. Il en est de même pour toute
annulation de séjour faute de participants ou en raison de la Covid.
Voyages « UM » (accompagnement par l’hôtesse) : la procédure imposée par les compagnies aériennes étant
plus contraignante, EDI facture des frais supplémentaires (à partir de 25 € par trajet) en plus des
frais facturés à l’achat du billet.
Nota : si cette option est choisie pour un jeune de 15 ans et plus, le supplément EDI sera doublé.
e. Transferts à l’étranger
Sauf mention contraire, ils sont inclus dans nos prix et sont assurés par notre équipe sur place
(correspondant local, famille d’accueil, chauffeur privé, etc.) en voiture, en autocar
ou en train. Ils pourront parfois s’effectuer en transports en commun si l’hébergement a lieu en ville
(auberge de jeunesse par exemple).
Pour tout voyage individuel, il est impératif de respecter la tranche horaire arrivée et départ ainsi
que la gare ou l’aéroport de destination qui vous seront communiqués. En
cas de doute, merci de nous consulter avant toute réservation. Si ces conditions ne sont pas respectées,
les transferts ne seront pas assurés et aucune réclamation ne sera acceptée.
À savoir : les transferts individuels sont organisés pour des dates et des horaires précis. En cas de
train/vol raté ou en retard, un supplément pourra être appliqué. Dans certains cas, les transferts ne
seront pas assurés et le participant devra alors rejoindre le lieu de séjour à ses frais et par ses
propres moyens. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Un supplément est également à prévoir pour tout transfert effectué un jour férié.
f. Bagages et affaires personnelles
Les retards ou dommages causés aux bagages des participants pendant le voyage sont pris en charge par la
compagnie de transport qui en est responsable. Elle versera, s’il y a lieu, une indemnisation. En cas de
perte, s’adresser à la compagnie et non à EDI. Pendant le séjour, les affaires personnelles des
participants restent sous leur responsabilité. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de perte,
d’oubli ou de vol, ces trois cas de figure n’étant pas couverts par nos assurances.
6 - LES SEJOURS
Les conditions de séjours (accueil, hébergement, cours, activités, formation) sont décrites dans chaque
présentation de programme, soit dans la brochure, soit via le site Internet (www.edilangues.com). Chaque
type de programme fait l’objet d’un descriptif précis, et reprend de façon exhaustive les prestations
incluses et non incluses. Ces prestations peuvent varier d’un séjour à l’autre, et d’un pays à l’autre.
a. Affectation du lieu de séjour
Lorsque nous mentionnons plusieurs villes d’accueil possibles pour un séjour groupe, le choix du lieu
est fait par EDI et ses partenaires en fonction du niveau scolaire du participant, de son âge et de ses
dates de séjour.
Toutefois, les objectifs pédagogiques et l’évolution des effectifs peuvent nous amener à modifier cette
affectation. Nous le faisons toujours dans l’intérêt des participants. Bien
sûr, nous vous en informerions auparavant. Par ailleurs, si vous désirez que votre enfant se trouve dans
la même ville ou région qu’un de ses camarades, vous devez le préciser sur le dossier d’inscription à la
rubrique "Souhaits particuliers pour le séjour". Vérifiez dans ce cas que la région choisie est
compatible avec le niveau scolaire des participants.
Nota concernant les séjours aux États-Unis : il se peut que nous soyons amenés à changer de région
d’accueil sans toutefois modifier le contenu du programme et le prix. Si tel était le cas, vous en
seriez immédiatement averti mais cela n’entraînerait ni dédommagement ni remboursement de notre part.
b. Accueil en famille
En aucun cas, nous ne garantissons la présence d’enfants ou d’adolescents dans la famille d’accueil sauf
programme spécifique. Chaque jeune est invité à suivre scrupuleusement les règles de vie en vigueur dans
la famille d’accueil.
c. Règles de vie en famille
Chaque participant se conforme très strictement aux règles de vie de sa famille d’accueil. Aucune sortie
ne peut avoir lieu sans le consentement préalable de la famille d’accueil.
Le participant s’engage à respecter scrupuleusement les règles sanitaires imposées par la famille
d’accueil.
d. Politique sanitaire
Le participant s’engage à suivre l’intégralité des règles sanitaires imposées par EDI et ses partenaires
étrangers, et se conformer en tous points aux directives des autorités sanitaires françaises et du pays
d’accueil. Dont, et sans que cette liste soit exhaustive, se soumettre à tout contrôle médical, test
viral ou mesure de distanciation sociale qui pourrait lui être demandée. Le fait de ne pas vouloir se
soumettre à des vaccins obligatoires exigés par les différents établissements scolaires, centres
sportifs ou autorités locales entraîne de fait la nullité du contrat, un retour anticipé, aux frais du
participant (ou de son représentant légal s’il est mineur) et sans compensation financière pour des
prestations non rendues.
e. Argent de poche
À l’appréciation des parents. L’équivalent en devises de 50 € par semaine pour les séjours en Europe est
suffisant pour couvrir les dépenses personnelles. Pour un séjour hors Europe, nous vous recommandons de
prévoir l’équivalent de 100 € par semaine.
f. Les cours
Tous nos cours, sauf cas particuliers, sont assurés uniquement par des professeurs qualifiés pour
enseigner la langue à de jeunes étrangers. Pour les séjours avec cours en groupes, les participants sont
répartis par niveaux, suite à un test. EDI accepte les participants à partir du niveau débutant (A1 ou
A2). Pour les grands débutants, nous consulter. Les cours peuvent avoir lieu le matin ou l’après-midi
sans possibilité
de choix.
g. Les activités
Les listes d’activités et d’excursions proposées en brochure ou sur le site EDI pour certaines formules
ne sont ni limitatives ni contractuelles : elles sont une indication de ce qui est possible et ne
tiennent pas compte du programme définitif qui sera réalisé sur place.
h. Jours fériés
Les écoles et certains sites sont fermés les jours fériés (dans certains pays, si les jours fériés
tombent un week-end, ils sont rattrapés le lundi suivant) : les cours ne sont pas dispensés et le
programme d’activités n’est pas obligatoirement maintenu. Les prestations manquées ne sont alors ni
rattrapées, ni remboursées.
Calendrier (les fêtes de fin d’année et les journées spécifiques à certaines villes ne sont pas
mentionnées ci-dessous) :
• France : 10 avril, 1er, 8, 18 et 29 mai, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre.
• Malte : 10 février, 19 et 31 mars, 7 avril, 1er mai, 7 et 29 juin, 15 août, 8 et 21 septembre, 8 et 13
décembre.
• Irlande : 6 février, 17 mars, 7 et 10 avril, 1er mai, 5 juin, 7 août, 30 octobre.
• Irlande du Nord : 17 mars, 7 et 10 avril, 1er et 29 mai, 12 juillet, 28 août.
• Angleterre : 7 et 10 avril, 1er et 29 mai, 28 août.
• États-Unis : 16 janvier, 20 février, 17 avril, 29 mai, 19 juin, 4 juillet, 4 septembre, 9 octobre, 10
et 23 novembre.
• Canada : 20 février, 7 et 10 avril, 22 mai, 3 juillet, 7 août, 4 septembre, 9 octobre, 10
novembre.
• Espagne : 28 février, 7 avril, 1er mai, 15 août, 12 octobre, 1er novembre, 6 et 8 décembre.
• Allemagne : 6 janvier, 7 et 10 avril, 1er, 18 et 29 mai, 8 juin, 15 août, 3 octobre, 1er novembre.
i. Changement de formule
Sur demande du participant ou de ses parents et sous réserve qu’EDI puisse y donner suite, tout
changement de formule ou de durée survenant après l’inscription ou pendant
le séjour entraînera des frais d’un montant de 120 € minimum (quelle qu’en soit la cause).
j. Encadrement et suivi des séjours sur place
Chaque jeune est placé sous la responsabilité conjointe de sa famille d’accueil (si séjour en famille)
et de son conseiller local, le tout supervisé par notre organisation partenaire. Le participant reçoit
avant le départ toutes les coordonnées de contact et d’urgence au plan local.
La famille d’accueil, sensibilisée par notre partenaire sur place, informe son participant de ses règles
de vie, lequel doit s’y conformer. Dès réception du placement, le participant devra prendre contact avec
sa famille pour entamer la relation.
Un suivi sera réalisé pendant le séjour par l’accompagnateur, le correspondant local ou directement par
EDI. Pendant toute la durée du séjour, le participant pourra communiquer avec nos responsables sur
place. Parents et participants pourront également joindre à tout moment le bureau EDI en France.
k. Permanence d’urgence
Vous recevrez avant le départ les modalités de voyage et les coordonnées du correspondant étranger,
ainsi qu’un numéro d’urgence disponible 24h sur 24 en France. Il vous est possible de joindre EDI à tout
moment pendant le séjour de votre enfant :
• Aux horaires de bureau pour toutes questions courantes.
• Hors horaires de bureau, EDI tient une permanence d'urgence 24/7 gérée par un membre de son équipe.
Ils ne seront traités que les appels relevant d’une urgence réelle, pour les jeunes en séjour ou ayant
entamé leur voyage.
l. Rapport de fin de séjour
Un questionnaire de satisfaction sera adressé au participant à son retour de séjour.
m. Responsabilité
EDI établit ses programmes en tant qu’intermédiaire entre les participants et les prestataires de
service. Certains sont liés à EDI par des contrats d’exclusivité et, pour ceux-ci, EDI prend la
responsabilité totale de leurs réalisations. Pour d’autres, les compagnies aériennes, la SNCF, Eurostar
ou Eurotunnel/Shuttle par exemple, EDI ne peut être tenue responsable légalement de toute irrégularité,
même si sa responsabilité morale l’amène à intervenir immédiatement en cas de difficulté. EDI ne saurait
être tenue responsable en tout ou partie de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat dès lors
qu’elle est soit imputable au participant, soit à un cas de force majeure.
7 - DISCIPLINE
Tout participant doit se conformer aux lois et règles en vigueur dans le pays d’accueil et dans les
structures d’accueil qu’il fréquente le cas échéant (école, club sportif, association,
etc.). Une bonne discipline, une tenue vestimentaire correcte et le respect intégral des règles et
engagements sont exigés. Toute faute commise (détention ou consommation d’alcool, de tabac, de cigarette
électronique ou de substances illicites, vol) sera sanctionnée par un renvoi immédiat à tout moment, en
avisant les parents ou responsables : les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de
déplacement et d’accompagnement sont à la charge des participants ou de leurs parents qui s’engagent à
les régler à la première demande. Les prestations manquées ne donneront droit à aucun remboursement.
a. Sorties du soir
• Pas d’autorisation pour les moins de 18 ans. Afin d’éviter tout problème sur place, les sorties ne
sont pas autorisées pour les mineurs sauf en compagnie d’un membre majeur
de la famille d’accueil, d’un responsable du groupe ou avec une autorisation écrite des parents. Sans ce
dernier document et même si la famille d’accueil en donne l’autorisation, EDI rappelle qu’elles sont
formellement interdites. Tout participant dérogeant à cette règle sera immédiatement renvoyé, tous les
frais restants à la charge de ses parents. EDI se décharge de toute responsabilité en cas d’autorisation
accordée par les parents ou du non-respect des règles énoncées ci-dessus.
• Autorisation pour les majeurs. Les sorties dépendent de la famille d’accueil et de ses habitudes. Des
sorties trop fréquentes ou gênantes peuvent être interdites par la famille d’accueil. Le fait de ne pas
rentrer à une heure raisonnable ou de ne pas rentrer de la nuit dans sa famille d’accueil peut faire
l’objet d’un renvoi, tous les frais restants à la charge du participant (ou de ses parents).
b. Cigarettes, alcool et substances illicites
Il est strictement interdit de fumer (cigarette électronique incluse) et de consommer de l’alcool sur
l’intégralité de nos programmes. Aucune dérogation n’est possible. Si un participant devient majeur
durant le séjour, il s’oblige cependant à respecter ces règles jusqu’à son retour en France.
La détention et / ou la consommation de substances illicites est bien évidemment prohibée. Toute
infraction entraînera le retour anticipé et immédiat du participant.
À noter que les lois britannique et américaine interdisent aux mineurs (moins de 21 ans aux États-Unis)
de fumer ou de consommer de l’alcool sous peine de poursuites judiciaires. Il est aussi possible que
certains membres de la famille d’accueil fument. EDI ne peut pas les en empêcher. Si la cigarette
incommode le participant, signalez-le sur le dossier d’inscription.
c. Assistance juridique d’urgence
Si, lors de son séjour un participant ayant enfreint les règles locales devait avoir recours à une aide
juridique (conseil, avocat, etc.), ces frais seraient facturés aux parents, car non
couverts par notre assurance. Avant intervention des services juridiques locaux jugés indispensables, il
sera demandé aux parents le versement d’une provision de 2000 € à verser immédiatement par CB. La mise
en place de la défense du jeune ne pourra commencer qu’après réception de cette provision.
8 - ANNULATION
a. Garanties annulation offerte
Si le participant est contraint d’annuler son séjour pour l’une des causes décrites ci-dessous, les
sommes déjà payées au moment de l’annulation seront intégralement remboursées, déduction faite des frais
de dossier.
Si EDI a engagé, au moment de l'annulation, des sommes supérieures à celles versées par le participant
ou son représentant légal, ce dernier devra signer un acte de subrogation avec la compagnie d'assurance.
Ces garanties annulation sont très strictement liées aux situations décrites, et devront
systématiquement être étayées par un document officiel ayant date certaine (certificat médical,
attestation officielle, etc.).
Sont garanties :
Pour toute épidémie inconnue au moment de l’inscription* :
• Restrictions de voyager émises par le Ministère des Affaires étrangères de votre pays de résidence, ou
par l’OMS, ou que les autorités locales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que le séjour
ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou le Ministère des Affaires étrangères
(sauf pandémie).
• Toute quarantaine personnelle imposée au départ.
• Au départ, si l’accès à l’embarquement vous est refusé par suite d’un contrôle thermique (ou autre
contrôle sanitaire).
*À condition que l'épidémie en question n'ait pas été ensuite reclassée en pandémie par l'OMS.
S’agissant spécifiquement de la pandémie de COVID-19 :
• Participant malade de la COVID-19 avant le départ, empêchant le séjour.
• Nécessité de confinement du participant avant le départ.
• Interdiction d'embarquer à l’aéroport de départ, pour soupçon de COVID-19.
• Confinement imposé durant le séjour sur place.
Autres risques couverts :
Du fait du participant ou de sa famille, rendant le séjour impossible :
• Maladie, accident, hospitalisation empêchant le départ du participant ou d’un de ses proches
(certificat médical requis).
• Décès d’un proche (grand-parent, parent, frère, soeur, oncle, tante, neveu ou nièce).
• Contre-indication et suite de vaccination
• Licenciement économique, convocation devant un tribunal
• Convocation à un examen universitaire ou de rattrapage
• Redoublement ou échec scolaire
• Convocation médicale urgente
• Echec à un examen.
Attention : Face à la recrudescence de certificats de complaisance, notamment pour des motifs
"psychologiques", l'annulation ne sera prise en compte que si le participant peut justifier de 3 nuits
au moins d'hospitalisation.
Du fait de circonstances extérieures à la sphère familiale :
• Vol de papiers d’identité 48 h avant le départ.
• En cas d’épidémie nouvelle ou de risque sanitaire dans la ou les ville(s) de destination mettant
fortement en péril la santé de l’Assuré (sauf pandémie).
• En cas de restrictions de voyages émises par le Ministère des Affaires étrangères de votre pays de
résidence ou par l’OMS ou que les autorités locales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que
le séjour ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou le Ministère des Affaires
étrangères (sauf pandémie).
b. Annulation du fait du participant avant le départ
Si le motif d’annulation ne correspond pas strictement à l’une des conditions décrites à l’article
précédent, toute annulation de séjour, quelle qu’en soit la cause, entraîne, pour les frais engagés, la
retenue d’une partie des frais de séjour et de voyage. Il en est de même pour tout refus de placement,
qu’il soit familial, scolaire ou géographique qui aura été assigné par le partenaire étranger d’EDI.
Modalités des retenues :
• 30 % du forfait total facturé à plus de 4 semaines du départ,
• 60 % du forfait total facturé à moins de 4 semaines du départ,
• 80 % du forfait total facturé à moins de 16 jours du départ,
• 100 % du forfait total facturé dans les 3 jours précédant le départ, ou si absence le jour du départ,
ou dès lors que le participant a reçu les cordonnées de sa famille d’accueil ou est en contact avec elle
(via Facebook, courriel, sms, WhatsApp, etc.).
Dans tous les cas, le coût des billets aériens/ferroviaires
non remboursables, ainsi que les frais de dossier seront
retenus en totalité, à l’exception taxes aériennes
remboursables pour les séjours avec voyage avion.
c. Annulation du fait du participant au moment du départ ou après le départ
Ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui ne se présente pas au départ ; n’est pas muni
de la totalité des documents nécessaires ; fait une mauvaise interprétation des consignes transmises par
EDI en temps utile ; refuse de se conformer aux exigences sanitaires des compagnies aériennes et/ou du
partenaire étranger.
De plus, tout retour prématuré, pour convenances personnelles, renvoi ou refoulement à la frontière,
entraîne pour le participant ou les parents des frais de justice, de déplacement, d’assistance juridique
ainsi que les frais d’accompagnement à l’aéroport le plus proche.
De plus, le participant ne sera pas remboursé si, pendant le séjour, il :
• renonce pour quelque motif que ce soit à des services inclus dans la prestation,
• effectue un retour prématuré (pour convenance personnelle, renvoi ou refoulement à la frontière) qui
entraîne pour lui ou ses parents un renoncement à la prestation vendue ainsi que des frais
d’accompagnement jusqu’à la gare ou l’aéroport la/le plus proche (pour les mineurs). Des frais de
justice, de déplacement et/ou d’assistance juridique pourront s’ajouter.
d. Annulation du fait de l’organisme
En cas d’annulation d’un séjour dont la réalisation est subordonnée à un effectif minimum, le
participant (ou son représentant légal s’il est mineur) sera prévenu au minimum un mois avant le départ
et il lui sera alors proposé un autre séjour en remplacement. Toutefois, le participant ou son
représentant légal garde son droit d’option entre accepter les modifications ou résilier sans frais. EDI
ne peut être tenue responsable des modifications de programme dues à des cas de force majeure tels que
des catastrophes naturelles ou intempéries, des mouvements de grève ou des changements d’horaires dus à
des modifications imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes ou aériennes.
Cas spécifique des taxes aériennes : pour tous les séjours voyages compris, quelles que soient les
modalités d’assurance annulation choisies par le participant ou son représentant légal, et conformément
à la loi en vigueur (Article L113-8 du Code de la consommation), il sera procédé au remboursement
intégral et sans frais des taxes aériennes incluses dans le prix du séjour, pour toute annulation,
qu’elle qu’en soit la cause. Les taxes « surcharge carburant » ne pourront quant à elles faire l’objet
d’un remboursement.
FORCE MAJEURE : EDI ne saurait être tenue responsable de l’annulation des prestations, ou à l'une
quelconque de ses obligations contractuelles, si l’une ou plusieurs résultaient d’un cas de force
majeure. La “Force majeure” résulte de tout événement imprévu et imprévisible, insurmontable et
indépendant de l’action d’EDI, rendant impossible l'exécution partielle ou totale des engagements
contractuels pris. Parmi ces causes : incendie, grève générale, catastrophes naturelles (incluant
éruptions volcaniques), guerres et confits sociaux, conditions météorologiques etc. Sont également
considérés comme résultant de force majeure le défaut dû à l’inexécution partielle ou totale, de
prestations de transports aériens, ferroviaires, maritimes ou terrestres, incluant retards et
changements d’horaires. Il en va de même des éventuelles conséquences directes et indirectes générées
par des guerres, révolutions, troubles civils ou politiques, émeutes, grèves, pandémies, épidémies,
catastrophes naturelles et quarantaines, et plus généralement toute situation risquant la mise en péril
des participants, ou des équipes EDI. Dans toutes ces situations, EDI n’est tenue à aucun dédommagement
généralement quelconque.
9 - ASSURANCES
La Responsabilité Civile et Professionnelle de EDI est garantie par un contrat d’assurances à
concurrence de 30 Millions d'euros par sinistre signé avec la M.A.I.F. sous le numéro de police
2822348R. Tout participant doit aussi être en possession d’un contrat d’assurance destiné à couvrir tout
risque de maladie ou d’accident ainsi que la responsabilité civile et le rapatriement. EDI assure chaque
participant et cette prestation est incluse dans le prix dans nos séjours.
Assurance médicale :
UNION EUROPEENNE : chaque participant doit se munir d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie).
Les accords européens prévoient la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux.
HORS UNION EUROPEENNE : en fonction des pays, EDI souscrit une assurance médicale et hospitalisation.
Certains contrats appliquent une franchise (variable, selon le
contrat).
Maladies chroniques : « Pre-existing conditions ». Lorsque le participant souffre de maladie chronique
(et plus largement toute pathologie ou obligation médicale présente avant son séjour dans le pays
d’accueil), les incidents médicaux survenus durant le séjour et résultant directement de cette
pathologie, ne seront pas couverts par l’assurance médicale souscrite. Vous devez contracter une
assurance médicale complémentaire privée.
À noter qu’en cas de rapatriement, il se peut que les parents, ou toute personne de leur choix, aient à
accompagner tout participant mineur lors du voyage retour (tous les frais sont pris en charge). Il est
indispensable d’avoir des papiers en règle pour pouvoir voyager dans le cas d’une telle éventualité.
Tous nos contrats sont disponibles sur simple demande.
Rappel : il est indispensable de remplir la rubrique santé du dossier d’inscription EDI en toute
honnêteté. Des informations incomplètes ou dissimulant une maladie ou des incidents graves de santé
peuvent occasionner un refus de remboursement de frais médicaux de la part des assurances et un
rapatriement aux frais du participant ou de son représentant légal. Dans ces deux cas, les frais de
programme restent dus en totalité ; Aucun remboursement (y compris des prestations perdues) ne sera fait
par EDI.
10 - DROIT A L’IMAGE
La participation à un séjour EDI peut amener notre organisme à utiliser l’image du participant,
notamment dans le cadre des photos prises par les participants et publiées dans nos brochures, sur les
réseaux sociaux et plus largement sur les supports de communication de EDI. Vous avez la possibilité
d’empêcher toute utilisation d’image, au moment de l’inscription, selon les dispositions du RGPD entré
en vigueur le 25 mai 2018.
11 - DONNÉES PERSONNELLES
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant (ou son représentant légal) dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives le concernant, et que EDI
peut être amenée à traiter pour les besoins de son activité. Vous pouvez exercer ce droit en adressant
un email à info@edilangues.com en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie
de votre justificatif d’identité.
12 - RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être envoyée par le participant ou son représentant légal par lettre recommandée
avec AR au siège d’EDI, ou en ligne à l’adresse suivante : info@edilangues.com, au plus tard : un mois
après la fin du séjour pour les participants majeurs, 3 mois après la fin du séjour pour les
participants mineurs. La Commission Exécutive d’EDI traitera toute demande
sous 30 jours suivant sa réception. En cas de contestation persistante, les parties conviennent
expressément de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, conformément à la loi en vigueur.
(Article L. 211-3 du Code de la Consommation). Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur de
Tourisme et de Voyage sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
À noter qu’il sera automatiquement classé sans suite toute réclamation reçue après le séjour si le
problème n’a pas été signalé sur place à l’accompagnateur, au correspondant local ou à EDI.
13 - DIVERS
De par sa dimension internationale, tout séjour à l’étranger implique la possibilité qu’EDI et/ou ses
représentants locaux soi(en)t amené(s) à transmettre et faire signer des documents dans une langue
différente de celle utilisée contractuellement entre notre organisme et les participants. Si certains
documents sont transmis avec une traduction officielle, EDI ne peut garantir que cette particularité
s’applique aux documents exigés par des instances externes à notre organisme (école, ranch, centres
sportifs, autorités locales, etc.). Dans la mesure où de tels documents sont souvent nécessaires au bon
déroulement et/ ou à la bonne organisation du séjour, EDI conseille à tout participant majeur, et à
toute famille de participant mineur, de communiquer une adresse de courrier électronique valide afin de
faciliter la transmission d’informations et de documents. Les documents nécessitant un format original
sont envoyés uniquement par courrier à l’adresse postale fournie lors de l’inscription. Par ailleurs,
toute information ou document transmis par le biais des réseaux sociaux et autres formes de services de
messagerie, de par le caractère informel de ces plateformes, ne peut en aucun cas être considéré comme
contractuel.
14 - ENGAGEMENT DU PARTICIPANT ET DES PARENTS OU REPRÉSENTANTS LÉGAUX
Lors de l’inscription, il sera demandé au participant, à ses parents ou aux personnes exerçant
l’autorité parentale de prendre connaissance, de signer et d’adhérer à la charte du participant :
engagement de conduite ainsi que les règles édictées par chaque partenaire, ainsi que le règlement
intérieur de tout établissement étranger qui pourrait être fréquenté (école, club sportif, association,
etc.). En cas de problèmes, EDI s’efforcera, par l’intermédiaire de son partenaire, de rechercher et de
proposer des solutions appropriées pour surmonter les difficultés rencontrées. En cas de manquement
grave de la part du participant à l’une des clauses de la charte, EDI et son partenaire à l’étranger se
réserveront le droit de procéder au renvoi immédiat dudit participant, aux frais de ce dernier ou de sa
famille. Dans tous les cas d’interruption de séjour à l’initiative du participant ou de ses
représentants légaux, ou à l’initiative d’EDI en raison d’un manquement du participant à la charte
signée et acceptée, il ne sera procédé à aucun remboursement de séjour. De plus, des frais
supplémentaires inhérents à ce retour anticipé pourront être facturés sur justificatifs. Le participant
ou ses représentants légaux ne pourront prétendre à aucun remboursement.
CODE DU TOURISME
Décrets d’application du 29 décembre 2017 – Applicables à compter du 1er juillet 2018
Article R.211-3 - Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 2111 donnent
lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Article R.211-3-1 - L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions
contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le
nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son
immatriculation au registre prévu à l'article L. 1413 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et
l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de
l'article R. 2112.
Article R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit
communiquer au voyageur les informations suivantes :
Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le
logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de
retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore
fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du
retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de
l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat
;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au
voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe
;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication
verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière
générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations
précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs
coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts
supplémentaires, ou, quand ceuxci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du
contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter
;
Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et
le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le
voyageur ;
Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite
mentionnée au III de l'article L. 211 14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle
résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de
visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les
formalités sanitaires, du pays de destination ;
Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou
du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de
résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant conformément au I de l'article L.
21114 ;
Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du
contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de
maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 2112, l'organisateur ou
le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux
fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent
article dans la mesure où cellesci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du
voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie
et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur
lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Article R.211-5 - Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 2114
communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions
définies à l'article L. 2119.
Article R.211-6 - Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 2114, les
informations suivantes :
Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution
de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 21116 et qu'ils sont
tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211171 ;
Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse
géographique ;
Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de
télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un
autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le
détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en
difficulté ou se plaindre de toute nonconformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour
;
Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute nonconformité qu'il constate lors
de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 21116 ;
Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base
d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le
mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les
mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le
professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°
524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à
l'article L. 21111.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 2112, le professionnel
auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat
donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour
lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le
détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les
informations mentionnées aux 1° à 8°.
Article R.211-7 - Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant
de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours
avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de
l'organisateur ou du détaillant.
Article R.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les
limites prévues à l'article L. 21112, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse
qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la
part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme
référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses
administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le
détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives..
Article R.211-9 - Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas
satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 2116, ou en cas de hausse du
prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire,
compréhensible et apparente, sur un support durable :
Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour
;
Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la
décision qu'il prend ;
Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité
du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le
détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs
délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans
préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 21117.
Article R.211-10 - L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et
III de l'article L. 21114 ou, au titre du I de l'article L. 21114, rembourse tous les paiements
effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au
profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze
jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 21114, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est
susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était
intervenue de son fait à cette date.
Article R.211-11 - L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L.
211171 consiste notamment :
A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance
consulaire ;
A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de
voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette
difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne
dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
