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Retrouvez nos intégrations scolaires de courte et longue durée en Europe, au Canada, aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande !
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» » Informations et Conditions Particulières

INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

DES SÉJOURS “ECOLES DE LANGUES”


 

Les points suivants sont développés sur cette page :

1. PRIX DES SÉJOURS

2. L'INSCRIPTION

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

4. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

5. LE VOYAGE

6. LES TRANSFERTS À L'ÉTRANGER

7. LES PROGRAMMES

8. DISCIPLINE

9. ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE, RAPATRIEMENT ET RESPONSABILITÉ CIVILE

10. ASSURANCE ANNULATION

11. BAGAGES ET AFFAIRES PERSONNELLES

12. UTILISATION DE L’IMAGE

13. DONNÉES PERSONNELLES

14. RÉCLAMATION

 

1. Prix des séjours

Les prix comprennent (sauf mention contraire) :

- l’hébergement en famille (en chambre multiple, souvent en demi-pension) ou en résidence (repas non compris),

- les cours de langue (s’ils tombent un jour férié, ils seront annulés et ne seront pas remboursés),

- les activités non payantes proposées par l’école,

l’assurance assistance, rapatriement et responsabilité civile pour les séjours d’une durée inférieure ou égale à 4 semaines,

- l’aide du conseiller pédagogique,

- les frais de dossier (75 €) et la T.V.A. (séjours Europe).

 

Les prix ne comprennent pas (sauf mention contraire) :

- le voyage et les taxes qui s’y réfèrent,

- les transferts aéroport-gare / famille-résidence et retour,

- le supplément E.D.I. de prise en charge si voyage UM,

- les activités et excursions payantes proposées par l’école,

- l’abonnement de transport en commun pour les déplacements entre le lieu d’hébergement et l’école ou pour les déplacements personnels,

- le supplément chambre individuelle (si possibilité et selon l’école),

- le matériel pédagogique,

l’assurance assistance, rapatriement et responsabilité civile pour les séjours d’une durée supérieure à 4 semaines, 

- l’assurance annulation, vol et perte de bagages,

- les frais et notre assistance pour l’obtention d’un visa si nécessaire (séjour hors Europe),

- les frais de demande d’autorisation d’entrée sur le territoire si nécessaire. 

 

 

Conditions financières

Les prix de nos séjours sont donnés en euros (€) et sont calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 15 décembre 2021. Toute modification de ces conditions pourra entraîner une modification de nos prix. Un décompte justificatif sera remis au client qui pourra annuler le séjour sans frais si l’augmentation dépasse 8 % du prix initial. Toutefois, aucune modification ne pourra intervenir moins de 20 jours avant le départ. Taux de change appliqués pour le calcul des prix :

Royaume-Uni : £sterling1 = 1,18 € ; Etats-Unis : US$1 = 0,90 € ; Canada : CAD$1 = 0,69 €

 

 

2. L'inscription
A réception du dossier d'inscription, nous vous transmettrons le devis correspondant qui devra absolument nous être retourné sous 10 jours pour valider l’inscription.

Nota : l’attention des participants, des parents ou représentants légaux est tout particulièrement attirée sur la rubrique « santé » du dossier d’inscription à compléter avec soin.
Il est impératif de communiquer à E.D.I., sur feuille séparée, toute information importante d’ordre médical pouvant entraîner des complications une fois sur place (traitement suivi, antécédents, troubles psychologiques, allergies, handicap, etc.).

Votre responsabilité sera engagée en totalité en cas de dissimulation d’un état pathologique préexistant, notamment si le participant est affecté d’une pathologie spécifique physique ou mentale, supposée ou avérée, susceptible de perturber ou d’empêcher le bon déroulement du séjour, aussi bien pour lui-même que pour tout autre participant ou la famille d’accueil (si séjour en famille). E.D.I. pourra prendre toutes les mesures utiles pour, dès sa connaissance des faits, annuler l’inscription, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de séjour à vos frais. Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’allergies à certains aliments, merci de noter qu’E.D.I. se réserve le droit de facturer un supplément en cas d’allergie alimentaire spécifique (intolérance ou allergie au gluten par exemple), 

 

Après réception du devis signé et sous réserve de disponibilité, vous recevrez par courrier une confirmation d’inscription contenant notamment le contrat de séjour et une facture détaillée qui récapitulera toutes les prestations.

Environ 10 jours avant le départ, vous recevrez :

- les coordonnées de l’école de langue ou d’un responsable sur place.

- l’adresse du centre d’hébergement ou de la famille.

- les derniers éléments nécessaires au bon déroulement du séjour.

 

 

3. Modalités de paiement

- ​A l’inscription, acompte de 600 €,

- Le solde est dû 45 jours avant le départ sauf dans le cas d’une inscription tardive (la date d’échéance sera alors fixée par E.D.I.).

Possibilité de payer en 5 fois maximum, le solde étant dû 45 jours avant le départ ou à la date fixée par E.D.I..

Une facture acquittée est adressée par email dès l’encaissement du solde. 

 

 

4. Formalités administratives

Pour voyager, les participants de nationalité française devront être en possession :

 

Pour les séjours en Europe* :

- d’une carte d’identité en cours de validité OU d’un passeport individuel en cours de validité,
- d’une carte européenne nominative d’assuré social à demander à leur caisse d’assurance maladie.

*Brexit : - le passeport est obligatoire pour tout séjour au Royaume-Uni. 

 

Pour les séjours aux Etats-Unis :

- d’un passeport individuel en cours de validité
- d’une ESTA* ou d’un visa (accompagné de documents d’immigration) en fonction du type et de la durée du séjour,
- d’un visa de type F1 pour toute formule en école de langue comprenant plus de 16 heures de cours par semaine.

* L’ESTA est une autorisation de voyage payante à remplir au plus tard 72h avant le départ sur le site internet https://esta.cbp.dhs.gov. Il existe d’autres sites proposant l’obtention de ce formulaire à des prix abusifs, soyez vigilants ! Vous ne devriez pas payer plus de US$14 (prix au 15/12/2021).
L’accord en ligne portant la mention “autorisation approuvée” doit être imprimé car il peut être demandé avant l’embarquement.

 

Pour les séjours au Canada :

- d’un passeport de préférence valide 6 mois après la date de retour,

- d’une autorisation de voyage électronique AVE*.
* A demander sur le site http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave.asp. Il existe d’autres sites proposant l’obtention de ce formulaire à des prix abusifs, soyez vigilants ! Vous ne devriez pas payer plus de CAN$7 (prix au 15/12/2021). 

 

Nota concernant les participants mineurs (toutes destinations) : une autorisation de sortie du territoire accompagnée de la photocopie recto/verso d’un document officiel justifiant de l’identité du parent signataire est obligatoire en plus des documents mentionnés en page précédente. Le formulaire mentionné est disponible sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121.

Les participants de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès des autorités compétentes pour se procurer les documents nécessaires.

 

 

5. Le voyage
Le coût du voyage n’est pas inclus dans nos tarifs. Les informations relatives au voyage devront être impérativement transmises à E.D.I au plus tard 30 jours avant le départ. 
Veillez à respecter les créneaux horaires d’arrivée et de départ.

Attention aux billets non modifiables et non remboursables : ils ne seront pas pris en charge par E.D.I. en cas de modification des dates par l’école, due par exemple à un manque d’effectif.

 

Notapour toutes les formules Ecoles de Langues et sauf indication contraire, les arrivées dans le pays d'accueil sont prévues le dimanche et les départs le samedi. Toute nuit ou journée supplémentaire sera facturée. Pour éviter toute mauvaise surprise, ne réserver les places aériennes ou ferroviaires que lorsque E.D.I. vous aura confirmé la disponibilité dans l’école choisie.

 

 

6. Les transferts à l'étranger
Les transferts sont payants et proposés en option. Nous vous recommandons d’effectuer le trajet en transport en commun ou en taxi. E.D.I. propose toutefois pour certaines écoles ce transfert en option (les conditions financières figurent dans chaque tableau de prix).

Des suppléments sont à prévoir pour :
- tout transfert effectué un jour férié,
- tout retard de vol ou de train qui n’aurait pas été signalé à temps au transfériste ou au correspondant local (les transféristes n’attendent généralement pas plus de 45 minutes). 

 

 

7. Les programmes
E.D.I. établit ses programmes en tant qu’intermédiaire entre les participants et les prestataires de service. Certains sont liés à E.D.I. par des contrats d’exclusivité et, pour ceux-ci, E.D.I. prend la responsabilité totale de leur réalisation. Pour d’autres, les compagnies aériennes ou ferroviaires par exemple, E.D.I. ne peut être tenue responsable légalement des mouvements de grève, des changements d’horaires ou de toute irrégularité, même si sa responsabilité morale l’amène à intervenir immédiatement en cas de difficulté. E.D.I. ne peut également être tenue responsable des modifications de programme dues à des cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles.

 

Les cours

Tous nos cours, sauf cas particuliers, sont assurés uniquement par des professeurs qualifiés pour enseigner la langue à de jeunes étrangers. Pour les séjours avec cours en groupes, les participants sont répartis par niveaux suite à un test.

E.D.I. accepte les participants à partir du niveau débutant (A1 ou A2). Pour les grands débutants, nous consulter.
Les cours peuvent avoir lieu le matin ou l’après-midi sans possibilité de choix.

 

 

Les activités

Les écoles organisent des activités et excursions pour l'ensemble des étudiants. Celles-ci sont en général plus nombreuses l'été. Pour y participer, il faudra vous inscrire directement sur place. Celles-ci sont proposées en option et en supplément.

 

 

Jours fériés 2022
Les écoles et certains sites sont fermés les jours fériés (dans certains pays, si les jours fériés tombent un week-end, ils sont rattrapés le lundi suivant: les cours ne sont pas dispensés et le programme d’activités n’est pas obligatoirement maintenu. Les prestations manquées ne sont alors ni rattrapées, ni remboursées.

 

Calendrier (les fêtes de fin d’année et les journées spécifiques à certaines villes ne sont pas mentionnées ci-dessous) :

France : 18 avril, 1er, 8, et 26 mai, 6 juin, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre.

Irlande : 17 mars, 15 et 18 avril, 2 mai, 6 juin, 1er août, 31 octobre.

Irlande du Nord : 17 mars, 15 et 18 avril, 2 mai, 2 et 3 juin, 12 juillet, 29 août.

Angleterre :  15 et 18 avril, 2 mai, 2 et 3 juin , 29 août.

Malte : 10 février, 19 et 31 mars, 15 avril, 1er mai, 7 et 29 juin, 15 août, 8 et 21 septembre, 8 et 13 décembre.

Allemagne :  15 et 18 avril, 26 mai, 6 juin, 3 octobre.

Espagne : 6 janvier, 15 avril, 1er mai, 15 août, 12 octobre, 1er novembre, 6 et 8 décembre.

Etats-Unis : 17 janvier, 21 février, 15 et 18 avril, 30 mai, 20 juin, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 11, 24 et 25 novembre. 

Canada : 21 février, 15 et 18 avril, 23 mai, 1er juillet, 1er août, 5 septembre, 10 octobre, 11 novembre.

 

 

Changement de formule

Sur demande du participant ou de ses parents et sous réserve qu’E.D.I. puisse y donner suite, tout changement de formule ou de durée survenant après l’inscription ou pendant le séjour entraînera des frais d’un montant de 120 € (quelle qu’en soit la cause).

 

 

Communication

Un suivi sera réalisé pendant le séjour par E.D.I..
Pendant toute la durée du séjour, le participant pourra communiquer avec nos responsables sur place. Parents et participants pourront également joindre à tout moment le bureau E.D.I. en France.

 

 

Rapport de fin de séjour

Un questionnaire de satisfaction sera adressé au participant à son retour de séjour. 

 

 

8. Discipline
Tout participant doit se conformer aux lois et règles en vigueur dans le pays d’accueil et dans les structures d’accueil qu’il fréquente le cas échéant (école, entreprise, association, etc.). En cas de non respect de ces règlements, de mauvaise conduite caractérisée ou de comportement inadapté, E.D.I. se réserve le droit de procéder à son renvoi en France. Des frais d’accompagnement jusqu’à la gare ou l’aéroport le plus proche seront alors facturés. De plus, des frais de rapatriement, de justice, de téléphone, de déplacement et d’assistance juridique pourront éventuellement s’ajouter. Les prestations manquées ne donnent droit à aucun remboursement. 

 

Sorties du soir
- Pas d’autorisation pour les moins de 18 ans.

Afin d’éviter tout problème sur place, les sorties ne sont pas autorisées pour les mineurs sauf en compagnie d’un membre majeur de la famille d’accueil, d’un responsable du groupe ou avec une autorisation écrite des parents. Sans ce dernier document et même si la famille d’accueil en donne l’autorisation, E.D.I. rappelle qu’elles sont formellement interdites.

Tout participant dérogeant à cette règle sera immédiatement renvoyé, tous les frais restant à la charge de ses parents. E.D.I. se décharge de toute responsabilité en cas d’autorisation accordée par les parents ou du non respect des règles énoncées ci-dessus.

- Autorisation pour les majeurs

Les sorties dépendent de la famille d’accueil et de ses habitudes. Des sorties trop fréquentes ou gênantes peuvent être interdites par la famille d’accueil.
Le fait de ne pas rentrer à une heure raisonnable ou de ne pas rentrer de la nuit dans sa famille d’accueil peut faire l’objet d’un renvoi, tous les frais restant à la charge du participant (ou de ses parents).

 

Les cigarettes, l’alcool et la drogue

De nombreuses familles sont réticentes à l’idée de recevoir des fumeurs. Il est préférable de s’abstenir de fumer pendant le séjour (tabac ou cigarette électronique). Le participant s’évitera des ennuis et n’importunera pas ses hôtes.

Certaines familles d’accueil peuvent aussi fumer. E.D.I. ne peut pas les en empêcher. Si la cigarette incommode le participant, signalez-le sur le dossier d’inscription.

 

Consommer de l’alcool ou de la drogue est strictement interdit à tous nos participants. Cela peut de plus entraîner des poursuites judiciaires. Tout participant doit prendre l’engagement, avant le départ, de ne pas boire d’alcool et de ne pas consommer de drogue. Tout jeune qui transgressera cette règle sera immédiatement renvoyé aux frais de ses parents. Nota : les lois britannique et américaine interdisent aux mineurs (moins de 21 ans aux États-Unis) de fumer sous peine de poursuites judiciaires. 

 

 

9. Assurance maladie, assistance, rapatriement et responsabilité civile

La Responsabilité Civile et Professionnelle de E.D.I. est garantie par un contrat d’assurances signé avec la M.A.I.F. (n° police 2822348R).

 

Tout participant doit être en possession d’un contrat d’assurance destiné à couvrir tout risque de maladie ou d’accident ainsi que la responsabilité civile et le rapatriement.
Cette assurance est offerte à tout participant sauf programmes d’une durée supérieure à 4 semaines (contrat souscrit auprès de AVI, Axa Assistance, AETNA ou Student Guard).

Nota : en cas de rapatriement, il se peut que les parents, ou toute personne de leur choix, aient à accompagner tout participant mineur lors du voyage retour (tous les frais sont pris en charge).
Il est indispensable d’avoir des papiers en règle pour pouvoir voyager dans le cas d’une telle éventualité.

 

 

Les participants qui ont choisi un séjour d’une durée de plus de 4 semaines doivent impérativement souscrire une assurance. Ils peuvent le faire auprès d’E.D.I. ou auprès de la compagnie de leur choix. Dans ce dernier cas, une attestation devra obligatoirement être transmise à E.D.I..

 

Rappel : il est indispensable de remplir la rubrique santé du dossier d’inscription E.D.I. en toute honnêteté. Des informations incomplètes ou dissimulant une maladie ou des incidents graves de santé peuvent occasionner un refus de remboursement de frais médicaux de la part des assurances et un rapatriement aux frais du participant. Dans ces deux cas, les frais de programme restent dus en totalité.

 

- Une franchise (dommage aux biens) reste due par le participant ou ses parents s’il est mineur.

- Tous nos contrats sont disponibles sur simple demande.

 

 

 

10. Annulation

10.1. Annulation du participant

Si l’assurance annulation n’a pas été souscrite, E.D.I. retiendra pour couvrir les frais engagés tout ou partie des frais de séjour et de voyage à hauteur de :

-  30 % du forfait total facturé à plus de 4 semaines du départ

-  60 % du forfait total facturé à moins de 4 semaines du départ

-  80 % du forfait total facturé à moins de 15 jours du départ

-  100 % du forfait total facturé dans les 3 jours précédant le départ ou dès lors que le participant a reçu les cordonnées de sa famille d’accueil ou est en contact avec elle (via Facebook, email, sms, WhatsApp, etc.).

 

Dans tous les cas, le coût des billets d’avion ou de train non remboursables ainsi que les frais de dossier seront retenus en totalité.
En cas de retour prématuré, aucun remboursement ne sera effectué.

Nota : ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui ne se présente pas au départ ; n’est pas muni des papiers d’identité nécessaires ; fait une mauvaise interprétation des consignes transmises en temps utile ; renonce pour quelque motif que ce soit à des services compris dans la prestation vendue.


A) Annulation du participant avant le départ
a) Si l’assurance annulation a été souscrite à l’inscription, les événements générateurs décrits ci-après sont couverts au titre de cette garantie. Pour en bénéficier, l’annulation ou la modification du voyage, signifiée à l’organisateur avant le début du voyage, doit avoir pour motivation la survenance postérieure à la souscription du contrat d’un des événements suivants :

  1. en cas d’accident corporel grave ou une maladie grave (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat, ainsi que toute maladie infectieuse) ou en cas de décès :

    - de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui lui est liée par un Pacs, d’un de ses ascendants ou descendants, frères ou soeurs, beaux-frères ou belles-soeurs, gendres ou belles filles, beaux-pères ou belles-mères, de son tuteur légal, quel que soit leur pays de domicile, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lui ;
    - de son remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs, désigné(e) sur le bulletin d’adhésion (un seul nom de remplaçant professionnel ou de garde d’enfants peut être désigné sur le bulletin d’adhésion) ;
  2. en cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 48 heures consécutives d’un des oncles ou tantes, neveux, nièces de l’assuré ou de ceux de son conjoint de droit ou de fait ;
  3. en cas de contre-indication de vaccination et/ou des suites de vacci- nations obligatoires pour le voyage de l’assuré ;
  4. lorsque l’assuré est mis en quarantaine ou est confiné avant le départ ;
  5. si le membre de la famille de l’assuré chez qui il devait résider durant son séjour est mis en quarantaine ;

  6. au départ, si l’accès à l’embarquement est refusé à l’assuré suite à un contrôle thermique (ou autre contrôle sanitaire) mis en place par les autorités ou le transporteur. La prise en charge est limitée aux prestations non remboursables dans la limite des montants fixés au tableau des garanties (à l’exclusion du billet de transport pour lequel l’accès a été refusé à l’assuré) ;

  7. en cas d’incapacité de l’assuré, sur contre-indication médicale, de pratiquer une activité physique, sportive, de loisirs autour de laquelle le voyage était organisé ;

  8. en cas de dommages matériels graves y compris consécutifs à une catastrophe naturelle, survenant au domicile de l’assuré ou à ses locaux professionnels ou à son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et nécessitant impérativement, sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

  9. en cas d’accident grave, de maladie grave ou de décès de la personne chez laquelle l’assuré devait séjourner ou en cas de dommages matériels importants survenus au domicile de cette même personne ;

  10. si l’assuré ou son conjoint devait être licencié pour motif économique, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de l’adhésion au contrat ;

  11. en cas de complication nette et imprévisible de l’état de grossesse de l’assurée, en cas de fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites ;

  12. en cas de grossesse non connue au moment de l’inscription au voyage et contre indiquant à l’assurée le voyage par la nature même de celui-ci ;

  13. en cas d’hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs pour un état dépressif, une maladie psychique, nerveuse ou mentale ;

  14. en cas de la convocation administrative de l’assuré attestée impé- rativement par un document officiel, à caractère imprévisible et non reportable pour une date se situant pendant le voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de l’adhésion au contrat ;

  15. si l’assuré doit être convoqué à un examen de rattrapage pour une date se situant pendant la durée de son voyage, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au jour de l’adhésion au contrat ;

  16. en cas de convocation de l’assuré en vue de l’adoption d’un enfant ou en vue de l’obtention d’un titre de séjour ou pour une greffe d’organe pour une date se situant pendant son voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de l’adhésion au contrat ;

  17. en cas d’obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré obtenu par Pôle emploi devant débuter avant le retour de voyage de l’assuré, alors qu’il était inscrit à Pôle emploi au jour de l’adhésion au contrat à l’exclusion de la prolongation ou du renouvellement de son contrat de travail ou de son stage. La garantie ne s’applique pas aux missions (obtention, prolongation, renouvellement) fournies par une entreprise de travail temporaire ;

  18. en cas de divorce ou de séparation de l’assuré enregistré au greffe du tribunal à condition que la date de l’enregistrement soit postérieure à la date d’adhésion au contrat ;

  19. en cas de refus de visa touristique attesté par les autorités du pays choisi pour le voyage sous réserve :
    - que la demande ait été déposée dans les délais préconisés pour la destination objet du voyage,
    - qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et refusée par ces autorités pour un précédent voyage ;

  20. en cas de mutation professionnelle, obligeant l’assuré à déménager avant son retour de voyage, sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de l’adhésion au contrat et qu’elle ne fasse pas suite à une demande de la part de l’assuré ;

  21. en cas de vol au domicile de l’assuré, dans ses locaux professionnels ou son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 72 heures précédant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

  22. si un accident de transport public de voyageurs utilisé pour le pré-acheminement de l’assuré lui fait manquer le vol ou le bateau réservé pour son départ (sous réserve que l’assuré ait pris ses dispositions pour arriver au moins deux heures avant l’heure limite d’embarquement) ;

  23. en cas de modification ou de suppression par l’employeur de l’assuré de ses congés payés accordés précédemment à l’adhésion au contrat, sous réserve que l’inscription au voyage ait été effectuée postérieurement à l’octroi de la période de congés payés. La garantie ne s’applique qu’aux collaborateurs salariés dont l’octroi et la suppression/ modification desdits congés relève d’une autorité hiérarchique. La garantie n’est pas applicable aux représentants légaux d’une entreprise, aux professions libérales ;

  24. en cas de vol des papiers d’identité de l’assuré ou de son titre de transport, indispensables à son voyage, dans les 48 heures précédant son départ et empêchant l’assuré de satisfaire aux formalités de police aux frontières ;

  25. en cas de dommages graves survenant au véhicule de l’assuré dans les 48 heures précédant son départ et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour se rendre au lieu de rendez-vous fixé par l’organisateur de voyage ou sur le lieu de séjour de l’assuré à la date initialement prévue et dans la mesure où son véhicule lui est indispensable pour s’y rendre ;

  26. en cas d’annulation acquise au titre de la garantie à une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la garantie inscrites sur le même bulletin d’adhésion que l’assuré et, que du fait de ce désistement l’assuré soit amené à voyager seul ou à deux. Dans le cas de l’événement prévu à l’article 1 de la garantie, cette disposition est étendue à 9 personnes maximum inscrites sur le même bulletin d’adhésion que l’assuré et ayant réglé la prime d’assurance. Cependant pour les personnes faisant partie du même foyer fiscal, toutes les personnes assurées du foyer fiscal sont couvertes au titre de la garantie "Annulation".

  27. si l’assuré décide de partir seul, pour autant que l’annulation du voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour le séjour soit acquise au titre de la garantie, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui auraient été versées à l’assuré en cas d’annulation ;

  28. dans l’impossibilité de partir, si l’assuré peut céder son voyage à une autre personne, la prise en charge est limitée aux frais de changement de nom du bénéficiaire auprès de l’organisateur de voyage lorsque ce dernier le prévoit dans ses conditions générales de vente.

  29. en cas de défaut ou d’excès d’enneigement uniquement dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude, entre le 15 décembre et le 15 avril et entraînant la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour, pendant au moins 2 jours consécutifs dans les 5 jours qui précédent le départ de l’assuré ;

  30. par dérogation à toutes dispositions contraires et exclusions du contrat, AXA Assistance garantit le remboursement des frais d’annulation facturés par EDI au moment de la réservation du voyage en application de ses conditions générales lorsque cette annulation, notifiée avant le départ, est consécutive à la survenance, après la souscription au contrat d’un événement extérieur, soudain, imprévisible et justifié, indépendant de la volonté de l’assuré, et notamment de l’un des événements suivants :

  31. en cas d’attentat, d’acte de terrorisme, ou de catastrophe naturelle sous réserve que les éléments suivants soient cumulativement réunis :

    - l’événement est survenu dans les trente (30) jours précédant le départ,

    - l’événement a entraîné des dommages matériels ou corporels dans la ou les villes de destination du séjour de l’assuré ou dans un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de villégiature,

    - l’événement est reconnu par le Ministère des Affaires Étrangères du pays de résidence de l’assuré ;

  32. en cas de fermeture de l’espace aérien. L’espace aérien est fermé sur recommandation ou sur ordre d’un gouvernement ou d’une administration chargée des transports.

  33. en cas de restrictions de voyages émises par le Ministère des Affaires Étrangères du pays de résidence de l’assuré ou par l’OMS ou lorsque les autorités locales refusent l’entrée sur le territoire sous réserve que le séjour ait été réservé avant l’annonce des restrictions de l’OMS et/ou par le Ministère des Affaires Étrangères.

La garantie ne couvre pas la peur, ni l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle du séjour par l’organisateur ou aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.

 

Exclusions spécifiques à la garantie d’assurance annulation de voyage :

Les exclusions communes à toutes les garanties du contrat Top Cover sont applicables ; en outre, sont exclues les annulations consécutives à l'un des événements ou circonstances suivants :

- les atteintes corporelles (accident ou maladie) ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date d’adhésion au contrat ;
- les pathologies ayant fait l’objet d’une hospitalisation ou hospitalisation au domicile dans les trente (30) jours précédant la réservation du voyage ;

- les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur de voyage ;

- les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications ;

- les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro ;
- les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation ;

- toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément du voyage de l’assuré ;

- tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’organisateur de voyages en application des titres VI et VII de la loi N°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités d’organisation et de vente de séjours.

- les événements survenus entre la date d’inscription au voyage et la date de souscription de la convention ;

- l’état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales n’entraînant aucune hospitalisation ou une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs ;

-  les annulations ayant pour origine la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage, sauf dans les cas prévus au titre de la garantie ;

-  le retard dans l’obtention d’un visa ;

-  tout acte non déclaré comme un acte de terrorisme ou tout acte déclaré comme un acte de guerre, déclarée ou non par le Ministère Français des Affaires Étrangères.

 

Nota : les montants de la prime d’assurance et des frais de dossier ne seront pas remboursés.

 

b) Si le motif d’annulation ne correspond pas à l’une des conditions précédemment listées, toute annulation de séjour, quelle qu’en soit la cause, entraîne, pour les frais engagés, la retenue de tout ou partie des frais de séjour et de voyage. Ce sont les conditions mentionnées dans le paragraphe 8-1 “Annulation : si l’assurance annulation n’a pas été souscrite” du présent document qui s’appliqueront dans ce cas.

 

 

B) Annulation du participant après le départ

Assurance souscrite ou non : aucun remboursement ne sera effectué.

 

Ne peut prétendre à aucun remboursement le participant qui : ne se présente pas au départ, n’est pas muni des papiers d’identité nécessaires, fait une mauvaise interprétation des consignes transmises.

 

De plus, le participant ne sera pas remboursé si, pendant le séjour :
- il renonce pour quelque motif que ce soit à des services inclus dans la 
prestation,
-il effectue un retour prématuré (pour convenance personnelle, 
renvoi ou refoulement à la frontière) qui entraîne pour lui ou ses parents un renoncement à la prestation vendue ainsi que des frais d’accompagnement jusqu’à la gare ou l’aéroport la/le plus proche (pour les mineurs). Des frais de justice, de déplacement et/ou d’assistance juridique pourront éventuellement s’ajouter.

 

10-2. Annulation du fait de E.D.I.

Si, par manque d’inscriptions, le nombre de participants nécessaire à la réalisation du séjour n’était pas atteint et qu’ E.D.I. était dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements convenus, les inscriptions seraient remboursées sans frais ou validées pour un autre lieu de séjour ou pour une date ultérieure. Dans ce cas, le participant ou ses parents, s’il est mineur, en seraient prévenus au plus tard un mois avant le début du séjour.

 

Annulation en raison du Coronavirus : voir onglet "Covid19".    

 

 

11. Bagages et affaires personnelles

Les retards ou dommages causés aux bagages des participants pendant le voyage sont pris en charge par la compagnie de transport qui en est responsable. Elle versera, s’il y a lieu, une indemnisation. En cas de perte, s’adresser à la compagnie et non à E.D.I..

Pendant le séjour, les affaires personnelles des participants restent sous leur responsabilité. Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de perte, d’oubli ou de vol, ces trois cas de figure n’étant pas couverts par nos assurances.

 

 

12. Utilisation de l'image

E.D.I. et ses partenaires peuvent être amenés à prendre des photos des participants afin de les utiliser pour l’illustration de leur site internet, de leur brochure et de leurs pages Facebook et Instagram, sauf avis contraire des participants ou de leurs parents. Cet avis devra alors nous parvenir par écrit au plus tard le 30 septembre 2019.

 

 

13. Données personnelles

Dans le cadre de la mise en place du RGPD, nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un email à info@edilangues.com en précisant dans l’objet «Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

 

14. Réclamation

Toute réclamation d’un participant doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard :

-  1 mois après la fin du séjour pour les participants majeurs,

-  3 mois après la fin du séjour pour les participants mineurs.
Nota : sera automatiquement classée sans suite toute réclamation reçue après le séjour si le problème n’a pas été signalé sur place à l’accompagnateur, au correspondant local ou à E.D.I..
Tout litige dépendra des tribunaux de Limoges.

 

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